Nos conditions de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre l'atelier lavande immatriculée en France et les clients de son site internet accessible par l’adresse www.atelierlavande.com, propriété d'atelier lavande en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Acceptation des conditions

Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site, de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toute opération portant sur les produits et ce quelque soit le lieu de leur destination finale.

Commande

Vous pouvez passer commande par le biais du site internet www.atelierlavande.com ou par mail atelierlavande@gmail.com L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de
votre commande. Si les produits n’étaient pas disponibles momentanément, leur indisponibilité serait signalée.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'atelier lavande. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Le prix appliqué et facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à atelier lavande
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ainsi que les frais de transport éventuels.

Paiement

Paiement par Carte bancaire
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé...
Le paiement s'effectué via PayPal,  une fois dirigé vers la plate forme sécurisée https://www.paypal.com vous avez la possibilité de régérer par CB directement même si vous ne disposez pas de compte PayPal. 
Vous pouvez aussi payer en utilisant votre compte PayPal en vous y connectant.
Les cartes bancaires suivantes seront acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.

Paiement par chèque
Vous pouvez effectuer vos règlements par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de :
Atelier lavande, Marie MIL CAIN – adressé à Atelier LAVANDE, 94 impasse des jardins- 83136 FORCALQUEIRET
Dans ce cas, le traitement de la commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement du chèque correspondant.

Paiement par virement bancaire
Vous pouvez également effectuer vos règlements par virement bancaire ou postal établi à l'ordre de Atelier Lavande
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement de votre virement.

Transfert de propriété

Le client ne devient définitivement propriétaire des marchandises vendues qu'après paiement complet des facture à Atelier lavande, accessoires des prix, taxes et autres frais éventuels. En tout état de cause le client supporte seul l'ensemble des risques liés aux marchandises à compter de leur remise au transporteur et ce, quels que soient les modes de transport et de règlement du prix du transport, le client devant à cet égard faire toutes déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d'assurances, en cas de problème. La marchandise reste la propriété d'Atelier lavande jusqu'au paiement intégral de son prix ( loi du 12/05/1980).

Livraison

La participation aux frais de livraison est de 6,00 € TTC pour toute commande inférieure à 49 € (en France Métropolitaine). Elle est gratuite pour toute commande supérieure à 49 € TTC.
Ce tarif s’applique uniquement pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les autres pays: consulter les zones d'expéditions.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de retirer son colis et aucun remboursement ne pourra être demandé si le colis n'est pas retiré dans les delais. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, ll'Atelier lavande ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Pour les livraisons hors de France le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Bleu d'Argens se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse suivante : Atelier lavande 94 impasse des jardins 83136 FORCALQUEIRET.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'atelier lavande procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.

Garantie et précautions d'usage

Nous vous rappelons que les huiles essentielles doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
L'atelier lavande vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en France.
Toutes les informations disponibles sur le site internet ou dans nos brochures concernant l'histoire, les vertus naturelles de la lavande ont pour but d'informer nos visiteurs, nos clients. Ces informations ne constituent en aucun cas des recommandations de traitement ou une prescription thérapeutique. Prenez conseils auprès de personnes qualifiées et habilitées à établir un diagnostic et personnalisé et le traitement adéquat.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 12 octobre 2015 sous le numéro d'enregistrement : 1896103 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Atelier lavande.
De plus, l'Atelier Lavande s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Informations légales

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Atelier lavande ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d' Atelier lavande sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable .
A défaut, le Tribunal de Grande Instance de Toulon France, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Siret : 40174410700053